Taxation
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Règlement 2025-01 - Visant à fixer le taux des taxes et les tarfis pour les services municipaux pour l'année 2025
Ajouté le
15-01-2025 -
Règlement no 2024-01 - Procès-verbal de correction
Ajouté le
24-04-2024 -
Règlement no 2024-01 - Visant à fixer le taux des taxes et les tarifs pour les services municipaux pour l'année 2024
Ajouté le
08-01-2024 -
Règlement no 2023-01 - Visant à fixer le taux des taxes et les tarifs pour les services municipaux pour l'année 2023
Ajouté le
09-01-2023 -
Règlement no 2022-01 - Visant à fixer le taux des taxes et les tarifs pour les services municipaux pour l'année 2022
Ajouté le
10-01-2022 -
Règlement no 2021-01 - Visant à fixer le taux des taxes et le montant des tarifs municipaux pour l'année 2021
Ajouté le
11-01-2021 -
Règlement no 2020-01 - Visant à fixer le taux des taxes et le montant des tarifs municipaux pour l'année 2020
Ajouté le
13-01-2020 -
Règlement no 2018-09 - Visant à fixer le taux des taxes et le montant des tarifs municipaux pour l'année 2019
Ajouté le
14-01-2019 -
Règlement no 2017-07 - Visant à fixer le taux des taxes et le montant des tarifs municipaux pour l'année 2018
Ajouté le
15-01-2018 -
Règlement no 2016-07 - Visant à fixer le taux des taxes et le montant des tarifs pour les services municipaux pour l'année 2017
Ajouté le
20-12-2016 -
Règlement no 2015-07 - Visant à fixer le taux des taxes et le montant des tarifs pour les services municipaux pour l'année 2016
Ajouté le
14-12-2015 -
Règlement no 2014-07 - Visant à fixer le taux des taxes et le montant des tarifs pour les services municipaux pour l'année 2015
Ajouté le
15-12-2014
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