Centre documentaire

Harmonisé sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés (RHSPPPP)

Ce règlement traite des nuisances, de la paix, du bon ordre, de la sécurité, des bonnes moeurs et du bien-être général de la population, de système d'alarme, des animaux, du colportage et commerce itinérant, de la circulation et stationnement ainsi que des infractions, amendes et récidive.