La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vise deux principaux objectifs : l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels.
Comme la Municipalité de Champlain est un organisme public, elle est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Elle a vingt (20) jours pour répondre à une demande d'accès à l'information. Toutefois, dans certains cas, ce délai peut s'étendre jusqu'à 30 jours. La portée de la loi limite ces demandes à des documents existants. Nous ne pouvons répondre à des demandes d'informations générales qui nécessite qu'un document soit créé.
Le droit à l'accès aux documents s'applique sur tous les documents appartenant à l'organisme public. Toutefois, certaines restrictions peuvent s'appliquer en lien avec la protection d'information personnelle, des impacts sur la sécurité publique et sur les décisions politiques et administratives, ainsi que tout document provenant d'un tierce parti.
Une demande d'accès à un document doit, pour être recevable, être suffisamment précise pour permettre de le trouver. La demande d'accès peut être faite verbalement ou par écrit. Toutefois, seules les demandes écrites peuvent faire l'objet d'une révision en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Pour plus d'information, veuillez communiquer avec Monsieur Donald Brideau, directeur général et greffier trésorier au 819, rue Notre-Dame, Champlain (Québec) G0X 1C0 ou par courriel à dg@municipalite.champlain.qc.ca
Donald Brideau,
Directeur général et greffier-trésorier
