Demande d'information générale
Vous hésitez à remplir une demande de permis ou de déclaration de travaux? Vous avez une question liée à l'urbanisme? Remplissez une demande d'information.
Demande de permis et certificats d'autorisation
Il est important d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation pour :
- La construction, la réparation, l'agrandissement, l'ajout d'un bâtiment
- Un changement d'usage
- Le déplacement ou la démolition d'un bâtiment
- L'installation d'affiche, de pancarte, d'enseigne
- L'implantation des haies, clôtures, murets
- Exploitation de carrière sablière
Les travaux suivants doivent faire l'objet d'un permis de construction :
- L'agrandissement d'un bâtiment en hauteur ou en superficie.
- Le remplacement des matériaux de revêtement extérieur du bâtiment.
- L'ajout d'une chambre dans une résidence non desservie par le réseau d'égout.
- L'aménagement d'un logement au sous-sol d'une résidence.
- Les travaux majeurs de rénovation d'un bâtiment situé dans une zone à risque d'inondation.
- Tous autres travaux non mentionnés dans le formulaire de déclaration de travaux.
FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICATS D'AUTORISATIONS
Déclaration de travaux
La déclaration de travaux est facile à remplir et sans frais pour le propriétaire. De plus, vous n'avez pas à vous déplacer pour rencontrer un inspecteur en bâtiment. Les travaux pourront débuter cinq jours après la transmission du formulaire de déclaration de travaux par Internet.
Formulaire de déclaration de travaux
Plaintes et requêtes
La gestion d'une plainte par le service d'urbanisme requiert une analyse approfondie de la situation et des normes réglementaires. Si vous remarquez une situation qui constitue une infraction à un règlement d'urbanisme, vous pouvez formuler une plainte afin que le service d'urbanisme puisse faire un suivi du dossier. Vous devez compléter le formulaire et y inscrire une brève description de la plainte, l'endroit visé par la plainte et vos coordonnées. Vous pouvez être assuré que le dossier demeurera confidentiel et qu'en aucun cas le nom du plaignant(e) ne sera divulgué. Seules les plaintes soumises par écrit sont traitées.
Note: Avant de remplir le formulaire ci-dessous, vous êtes invités (non obligatoire) à vous connecter à votre compte citoyen* (en haut à droite). De cette façon, vous pourrez obtenir une notification lorsqu'un changement de statut aura lieu à votre requête et garder une trace de votre demande.
* Si vous avez déjà un compte pour notre système d'alertes municipales, il s'agit du même compte.
Objet de la requête
Identification du demandeur
Informations concernant la requête
Appuis à la requête
Documents à télécharger
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Demande de permis et certificats
Règlement no 2018-02 - Modifiant le règlement 2009-10 sur les permis et certificats - Règlement no 2015-02 - Modifiant le règlement 2009-10 sur les permis et certificats
- Règlement no 2013-01 - Modification des tarifs pour l'émission des permis et certificats
- Règlement no 2009-10 - Sur les permis et certificats
