Urbanisme
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Règlements d'urbanisme
Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la Municipalité a préséance.
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Demande de permis et certificats
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Règlement no 2018-02 - Modifiant le règlement 2009-10 sur les permis et certificats
Ajouté le
07-05-2018 -
Règlement no 2015-02 - Modifiant le règlement 2009-10 sur les permis et certificats
Ajouté le
07-04-2015 -
Règlement no 2013-01 - Modification des tarifs pour l'émission des permis et certificats
Ajouté le
04-02-2013
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Règlement no 2018-02 - Modifiant le règlement 2009-10 sur les permis et certificats
Ajouté le
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