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Assemblée publique de consultation - règlement 2024-03
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Avis public - Règlement 2024-02 - Tarification des services municipaux
Avis public AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par le soussigné, Donald Brideau directeur génréral greffier-trésorier, que le conseil municipal de Champlain a adopté, le 5 février 2024 le règlement suivant : Règlement 2024-02 Tarification des services municipauxCe règlement est entré en vigueur le 8 février 2024. Ce règlement peut être consulté, sur le site municipalite.champlain.qc.ca... -
Avis public - Règlement 2024-01
Avis public AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par le soussigné, Donald Brideau directeur génréral greffier-trésorier, que le conseil municipal de Champlain a adopté, le 8 janvier 2024 le règlement suivant : Règlement 2024-01 - Visant à fixer le taux des taxes et les tarifs pour les services municipaux pour l'année 2024Ce règlement est entré en vigueur le 9 janvier 2024. Ce règlement peut... -
Avis public - Règlement 2023-08
Avis public AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par le soussigné, Donald Brideau directeur génréral greffier-trésorier, que le conseil municipal de Champlain a adopté, le 8 janvier 2024 le règlement suivant : Règlement 2023-08 - Concernant les frais de représentation et de déplacement des élus et des employés municipauxCe règlement est entré en vigueur le 9 janvier 2024. Ce règlement peut... -
Avis public - Règlement 2023-09
Avis public AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par le soussigné, Donald Brideau directeur génréral et greffier-trésorier, que le conseil municipal de Champlain a adopté, le 18 décembre 2023 le règlement suivant : Règlement no 2023-09 - Droit de préemption Ce règlement est entré en vigueur le 19 décembre 2023. Ce règlement peut être consulté, sur le site municipalite.champlain.qc.ca section... -
Avis public - Adoption deuxième projet de règlement 2023-05
Avis public Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum Deuxième projet de règlement 2023-05, modifiant le règlement de zonage 2009-03 visant à autoriser l'agrandissement de la zone 224-A, adopté le 6 novembre 2023. Suite à la consultation tenue le 27 octobre 2023, le conseil de la municipalité de Champlain a adopté, lors d'une assemblée... -
Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2023-02
Avis public AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par le soussigné, Jean Houde, secrétaire-trésorier, que le conseil municipal de Champlain a adopté, le 3 avril 2023 le règlement suivant : RÈGLEMENT 2023-02 VISANT À PERMETTRE L'IMPLANTATION D'USAGES RÉSIDENTIELS ET MAISONS MOBILES À DES AGRICOLES DANS LES LIMITES DE LA ZONE 221-A MUNICIPALITÉCe règlement est entré en vigueur le 25 avril 2023.... -
Règlement 2022-11 (2e projet)
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Règlement 2022-12
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Règlement 2022-03
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