Avis public - Entrée en vigueur du Règlement 2023-02
Avis public
AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par le soussigné, Jean Houde, secrétaire-trésorier, que le conseil municipal de Champlain a adopté, le 3 avril 2023 le règlement suivant :
- RÈGLEMENT 2023-02 VISANT À PERMETTRE L'IMPLANTATION D'USAGES RÉSIDENTIELS ET MAISONS MOBILES À DES AGRICOLES DANS LES LIMITES DE LA ZONE 221-A MUNICIPALITÉ
Ce règlement est entré en vigueur le 25 avril 2023.
Ce règlement peut être consulté, sur le site municipalite.champlain.qc.ca section règlement, par tout intéressé.
Donné à Champlain ce septième jour du mois de juin deux mille vingt-trois.
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Jean Houde, secrétaire-trésorier
Certificat de publication
Je soussigné, Jean Houde, secrétaire-trésorier certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai affiché deux (2) copie ci-haut mentionné sur le site internet de la municipalité (section avis) et au bureau municipal, le 7 juin 2023.
Donné à Champlain ce cinquième jour du mois d'avril deux mille vingt-trois.
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Jean Houde, secrétaire-trésorier
