Avis public - Adoption deuxième projet de règlement 2023-05
Avis public
Adressé aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Deuxième projet de règlement 2023-05, modifiant le règlement de zonage 2009-03 visant à autoriser l'agrandissement de la zone 224-A, adopté le 6 novembre 2023.
- Suite à la consultation tenue le 27 octobre 2023, le conseil de la municipalité de Champlain a adopté, lors d'une assemblée tenue le 6 novembre 2023, un deuxième projet de règlement de modification du règlement de zonage 2009-03 visant à agrandir la zone 224-A.
- Le deuxième projet de règlement contient une disposition susceptible d'approbation référendaire. Il peut faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées de la zone visée et des zones contigües pour qu'il soit soumis à leur approbation, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Pour le deuxième projet 2023-05
Une demande peut être présentée pour la disposition visant à autoriser l'agrandissement de la zone 224-A. La demande peut provenir de la zone 224-A ou des zones contiguës : 129-CR, 130-R, 219-A, 220-F, 221-A, 223-A- 225-A, 230-A, le plan pouvant être consulté au bureau municipal.
Pour être valide, toute demande doit :
- Indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient, et le cas échéant, mentionner la zone à l'égard de laquelle la demande est faite;
- Être reçue au bureau de la Municipalité au 819, rue Notre-Dame, Champlain, QC, G0X 1C0, au plus tard le 24 novembre 2023 durant les heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 7h30 à midi et 13h45 à 16h le vendredi de 8h à 12h
- Être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d'où elle provient ou par au moins la majorité d'entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21.
Est une personne intéressée, toute personne qui n'est frappée d'aucune incapacité à voter et qui remplit les conditions suivantes le 6 novembre 2023 :
- Être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
- Être domiciliée, propriétaire d'un immeuble ou occupant d'un lieu d'affaires dans une zone d'où peut provenir une demande.
Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d'un immeuble et aux cooccupants d'un établissement d'entreprise :
- Être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.
Condition d'exercice du droit de signer une demande par une personne morale :
- Toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 6 novembre 2023 est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n'est pas en curatelle.
Toutes les dispositions du second projet qui n'auront fait l'objet d'aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
Consultation du projet : le deuxième projet peut être consulté au bureau de la Municipalité, au 819, rue Notre-Dame, Champlain, aux heures ordinaires de bureau.
Donné à Champlain, ce huitième jour du mois de novembre deux mille vingt-trois (8 novembre 2023)
__________________________________________________
Donald Brideau, directeur général et greffier-trésorier
