Avis public - Règlement 2023-09
Avis public
AVIS PUBLIC est, par les présentes donné par le soussigné, Donald Brideau directeur génréral et greffier-trésorier, que le conseil municipal de Champlain a adopté, le 18 décembre 2023 le règlement suivant :
Règlement no 2023-09 - Droit de préemption
Ce règlement est entré en vigueur le 19 décembre 2023.
Ce règlement peut être consulté, sur le site municipalite.champlain.qc.ca section règlement, par tout intéressé.
Donné à Champlain ce dix-neuvième jour du mois de décembre deux mille vingt-trois.
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Donald Brideau, directeur général et greffier-trésorier
Certificat de publication
Je soussigné, Donald Brideau, directeur général greffier-trésorier certifie par les présentes sous mon serment d'office que j'ai affiché deux (2) copie ci-haut mentionné sur le site internet de la municipalité (section avis) et au bureau municipal, le 19 décembre 2023.
Donné à Champlain ce dix-neuvième jour du mois de décembre deux mille vingt-trois.
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Donald Brideau, directeur général et greffier-trésorier
