Avis aux personnes habiles à voter
AVIS PUBLIC EST DONNÉ
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE CHAMPLAIN.
- Lors d'une séance du conseil tenue le 2 septembre 2025, le conseil municipal de Champlain a adopté le règlement numéro 2025-09 intitulé : Règlement 2025-09 créant une réserve financière pour les infrastructures.
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité de Champlain peuvent demander que le règlement numéro 2025-09 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.
Les personnes habiles à voter de la Municipalité de Champlain voulant enregistrer leur nom doivent présenter une carte d'identité : carte d'assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d'Indien ou carte d'identité des Forces canadiennes.
- Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures le 3 novembre 2025, au bureau de la municipalité de Champlain, situé au 819, rue Notre-Dame, Champlain.
- Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2025-09 fasse l'objet d'un scrutin référendaire est de 177. Si ce nombre n'est pas atteint, le règlement numéro 2025-09 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le résultat de la procédure d'enregistrement sera annoncé à 19 heures le 3 novembre 2025, au bureau municipal situé au 819, rue Notre-Dame.
- Le règlement peut être consulté au bureau de la municipalité, du lundi au jeudi de 7h30 à 12h et de 12h45 à 16h, et le vendredi de 8h à 12h.
Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d'être inscrite sur la liste référendaire de la Municipalité de Champlain
- Toute personne qui, le 2 septembre 2025, n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue à l'article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
- être une personne physique domiciliée dans le secteur concerné et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
- être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d'une incapacité de voter résultant d'un jugement rendu en vertu de l'article 288 du Code civil du Québec.
- Tout propriétaire unique d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise du secteur concerné qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être propriétaire d'un immeuble ou occupant unique d'un établissement d'entreprise situé dans le secteur concerné depuis au moins le 2 septembre 2025;
- dans le cas d'une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être frappée d'une incapacité de voter résultant d'un jugement rendu en vertu de l'article 288 du Code civil du Québec.
- Tout copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise du secteur concerné qui n'est frappé d'aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
- être copropriétaire indivis d'un immeuble ou cooccupant d'un établissement d'entreprise situé dans le secteur concerné, depuis au moins le 2 septembre 2025;
- être désigné, au moyen d'une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis moins le 2 septembre 2025, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d'être inscrit sur la liste référendaire du secteur concerné, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.
- Personne morale :
- Avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le (date d'adoption du règlement) et au moment d'exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n'est frappée d'aucune incapacité de voter prévue par la Loi.
- L'ensemble du territoire de la municipalité fait partie du secteur concerné.
Donné à Champlain ce vingt-et-unième jour du mois d'octobre deux mille vingt-cinq (21 octobre 2025).
Donald Brideau, Greffier-trésorier
