Avis public - Dépot du rôle triennal
Avis public
Le rôle d'évaluation foncièrre de la municipalité de Champlain, pour les exercices financiers 2024-2025 et 2026 a été déposé le 30 ocotbre 2023.
Rôle triennal 1ere année
Dépot du rôle triennal de l'évaluation foncière de la municpalité de Champlain pour les années 2024, 2025 et 2026.
AVIS AU PUBLIC est par les présentes donné
QUE le rôle triennal de l'évaluation foncière de la muncipalité de Champlain pour les années 2024, 2025 et 2026 a été déposé au bureau du soussigné au 819, rue Notre-Dame, Champlain QC G0X 1C0, le 30 octobre 2023.
QUE toute personne peut consutler, durant les heures d'ouverture du bureau municipal ledit rôle;
Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale doit être déposée avant le 1er mai 2024;
Cette demande de révision doit, sous peine de rejet :
- être faite sur le formulaire prescrit au premier alinéa de l'article 263, paragraphe 2o, de la Loi sur la fiscalité municipale et intitulée "Demande de révision du rôle d'évaluation foncière". Le formulaire est disponible au bureau municipal et à la MRC des Chenaux;
- être accompagnée de la somme d'argent déterminée par règlement de la MRC des Chenaux, et ce, conformément à l'article 263.2 de la Loi sur la fiscalité municipale;
- être déposée à la MRC des Chenaux, sise au 630, rue Principale, St-Luc-de-Vincennes QCG0X 3K0 ou de toute manière autrement prescrite par ledit règlement.
Le dépôt de la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC des Chenaux, 630, rue Principale, St-Luc-de-Vincennes QC G0X 3K0 à l'attention du Secrétaire monsieur Patrick Baril;
Dans le cas où la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir ét?déposée le jour de son envoi.
