Actualités
Position de la Municipalité, 3 oct 2025
Je suis maire de Champlain encore pour quelques heures ou quelques jours.
En juin 2023, la municipalité reçoit effectivement une l'offre de la Fabrique.
À cette époque, lors d'une conversation avec l'Évêque de Trois-Rivières, on me dit que le processus normal pour une cession d'église est le suivant :
- Demande des paroissiens de trouver un acheteur
- Négociation avec l'acheteur potentiel
- Production d'une entente entre les parties
- Présentation de l'entente à l'Évêque
- Autorisation de l'Évêque de vendre
En 2023, la municipalité rencontre les représentants du Comité Local des Activités Économiques (CLAÉ) pour connaître l'état des finances du parc immobilier proposé.
À l'automne 2023, la municipalité fait des recherches légales sur la possibilité pour elle d'être propriétaire d'un cimetière, elle apprend que c'est possible mais qu'elle n'a pas les pouvoir de l'opérer, cela devra être sous-traité à des organismes autorisés.
En décembre 2023, la représentante de Champlain est exclue d'une rencontre du Conseil de la Fabrique qui discutera de Champlain parce qu'elle n'est pas encore admise par les autres membres.
Au début de 2024, la municipalité propose d'organiser une rencontre d'information à la population en regroupant les membres du CLAÉ pour présenter la situation financière, les représentants de la Fabrique et les représentants de la municipalité.
Le prêtre modérateur répond que les représentants du CLAÉ ne peuvent parler ayant démissionnés en décembre et que la Fabrique ne participera pas à une rencontre citoyenne.
Un comité consultatif citoyen (CCC) est proposé, constitué de personnes de différentes professions afin de partager de l'information sur le dossier et d'aider la municipalité dans sa consultation citoyenne. La municipalité participe à ce comité et plusieurs rencontres se tiennent à l'automne. Finalement, ce comité ne rendra aucune recommandation à la municipalité.
Parmi les documents échangés se retrouve une procédure du diocèse de Québec sur les étapes à suivre pour céder une église. La municipalité propose de suivre cette procédure mais elle ne s'appliquerait pas en ce qui nous concerne selon la Fabrique.
C'est aussi à cette époque que la Fabrique tient sa consultation auprès des paroissiens qui sont informés de la situation financière et de la solution de vendre à la municipalité. Selon nos informations 17 personnes étaient présentes. À cette rencontre, un représentant du diocèse présent informe qu'il procède actuellement à la révision de la procédure applicable au diocèse de Trois-Rivières relativement à la cession de biens.
En début 2025, des discussions avec la Direction du patrimoine religieux à Québec permet d'apprendre qu'un patrimoine religieux classé, c'est le cas de l'Église, fait l'objet d'un droit de préemption de la part du Ministre de la Culture et que cela demande une démarche particulière.
L'intention de la municipalité dans le cas de l'Église a toujours été de la modifier pour en tirer un usage multiple, c'était le cas en 2017 lorsqu'un projet citoyen a été développé et présenté. La direction régionale du ministère de la Culture avait alors émis des réserves importantes sur les transformations proposées. La discussion 2025 laisse place à des assouplissements possibles, une conférence virtuelle impliquant la direction régionale, le Fabrique et la municipalité confirme l'ouverture et demande de présenter une nouvelle présentation.
La municipalité envoie effectivement un projet amendé qui tient compte des observations de 2017. En juillet, lors de la visite annoncée des représentants régionaux pour faire l'inventaire du bien patrimonial classé, toutes les parties prenantes ont profité de l'occasion pour réaffirmer leur position. La réponse régionale parviendra à la fin août 2025.
Cette réponse confirme une ouverture à certains travaux demandés et rappelle qu'une demande de travaux doit être faite sur le formulaire du ministère accompagné de tous les documents pertinents pour permettre de juger de la protection du patrimoine. Il y est fortement suggéré de faite appel à des spécialiste pour la production des documents demandés et de s'assurer de la conformité aux lois et règlements.
La demande soumise sera étudiée par un comité d'expert du ministère afin d'émettre une recommandation au ministre. Dans le cas d'une recommandation positive de cession, le ministre a un délai de 60 jours pour renoncer à son droit de préemption sur le bâtiment.
Le Conseil actuel laisse aux prochains élus le soin de poursuivre ou non la démarche entreprise.
Guy Simon, Maire
