Demande de permis et certificats

Demande d'information générale

Vous hésitez à remplir une demande de permis ou de déclaration de travaux? Vous avez une question liée à l'urbanisme? Remplissez une demande d'information.

Demande d'information

Demande de permis et certificats d'autorisation

Il est important d'obtenir un permis ou un certificat d'autorisation pour :

• La construction, la réparation, l'agrandissement, l'ajout d'un bâtiment
• Un changement d'usage
• Le déplacement ou la démolition d'un bâtiment
• L'installation d'affiche, de pancarte, d'enseigne
• L'implantation des haies, clôtures, murets
• Exploitation de carrière sablière

Les travaux suivants doivent faire l'objet d'un permis de construction :

• L'agrandissement d'un bâtiment en hauteur ou en superficie.
• Le remplacement des matériaux de revêtement extérieur du bâtiment.
• L'ajout d'une chambre dans une résidence non desservie par le réseau d'égout.
• L'aménagement d'un logement au sous-sol d'une résidence.
• Les travaux majeurs de rénovation d'un bâtiment situé dans une zone à risque d'inondation.
• Tous autres travaux non mentionnés dans le formulaire de déclaration de travaux.

FORMULAIRE DE DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICATS D'AUTORISATIONS

Déclaration de travaux

La déclaration de travaux est facile à remplir et sans frais pour le propriétaire. De plus, vous n'avez pas à vous déplacer pour rencontrer un inspecteur en bâtiment. Les travaux pourront débuter cinq jours après la transmission du formulaire de déclaration de travaux par Internet.

Formulaire de déclaration de travaux

Vous pouvez également communiquer avec M. Claude Robert, inspecteur en bâtiment et environnement, au bureau municipal du lundi au mercredi midi au 819 295-3979 ou par courriel à urbanisme@municipalite.champlain.qc.ca.