Étang à Champlain avril 2014
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PERMIS

Inspecteur en bâtiment

Il est important d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation pour : 

• La construction, la réparation, l’agrandissement, l’ajout d’un bâtiment
• Un changement d’usage
• Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment
• L’installation d’affiche, de pancarte, d’enseigne
• L’implantation des haies, clôtures, murets
• Exploitation de carrière sablière

Afin d’obtenir votre permis le plus rapidement possible, il est important de fournir un croquis d’implantation ainsi qu’une description complète de votre projet lors de la demande.

Vous pouvez communiquer avec nos inspecteurs en bâtiment à la MRC des Chenaux du lundi au vendredi.

Monsieur Francis Dubreuil  819-840-0704 # 2212
Madame Nathalie Douville 819-840-0704 # 2204
 

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 NOUVEAU

Une démarche simple, rapide et gratuite pour le citoyen

 

Vous avez l’intention d’exécuter des travaux de réparation ou de rénovation dans votre résidence?  Vous pouvez maintenant vous rendre directement sur le site Internet de la MRC des Chenaux (https://www.mrcdeschenaux.ca/declaration-de-travaux/) et remplir le formulaire de déclaration de travaux en ligne.

 

La déclaration de travaux remplace certains permis de construction ou certificats d’autorisation normalement exigés par votre municipalité. À cet égard, la municipalité de Champlain à modifié ses règlements d’urbanisme afin d’offrir ce nouveau service à ses citoyens.

 

La déclaration de travaux est facile à remplir et sans frais pour le propriétaire. De plus, vous n’avez pas à vous déplacer pour rencontrer un inspecteur en bâtiment.  Les travaux pourront débuter cinq jours après la transmission du formulaire de déclaration de travaux à la MRC par Internet.

 

Notes : Les travaux suivants ne sont pas admissibles à une déclaration de travaux. Ils doivent faire l’objet d’un permis de construction.

 

Ø  L’agrandissement d’un bâtiment en hauteur ou en superficie.

Ø  Le remplacement des matériaux de revêtement extérieur du bâtiment.

Ø  L’ajout d’une chambre dans une résidence non desservie par le réseau d’égout.

Ø  L’aménagement d’un logement au sous-sol d’une résidence.

Ø  Les travaux majeurs de rénovation d’un bâtiment situé dans une zone à risque d’inondation.

Ø  Tous autres travaux non mentionnés dans le formulaire de déclaration de travaux.

 Pour ceux qui n’ont pas le service Internet, le formulaire de déclaration de travaux est disponible au bureau municipal.