Municipalité
Soyez informé immédiatement quand ça compte ! Je m'inscris
Calendrier
Calendar
Title and navigation
<<<août 2020>>>
août 2020
dlmmjvs
      1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031     
 

PERMIS

Inspecteur en bâtiment

Il est important d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation pour : 

• La construction, la réparation, l’agrandissement, l’ajout d’un bâtiment
• Un changement d’usage
• Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment
• L’installation d’affiche, de pancarte, d’enseigne
• L’implantation des haies, clôtures, murets
• Exploitation de carrière sablière


POUR UNE DÉCLARATION DE TRAVAUX

La déclaration de travaux est facile à remplir et sans frais pour le propriétaire. De plus, vous n’avez pas à vous déplacer pour rencontrer un inspecteur en bâtiment.  Les travaux pourront débuter cinq jours après la transmission du formulaire de déclaration de travaux à la MRC par Internet.

 https://www.mrcdeschenaux.ca/declaration-de-travaux/


POUR UNE DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICATS D'AUTORISATION

Les travaux suivants doivent faire l'objet d’un permis de construction. 

Ø  L’agrandissement d’un bâtiment en hauteur ou en superficie.

Ø  Le remplacement des matériaux de revêtement extérieur du bâtiment.

Ø  L’ajout d’une chambre dans une résidence non desservie par le réseau d’égout.

Ø  L’aménagement d’un logement au sous-sol d’une résidence.

Ø  Les travaux majeurs de rénovation d’un bâtiment situé dans une zone à risque d’inondation.

Ø  Tous autres travaux non mentionnés dans le formulaire de déclaration de travaux.

https://www.mrcdeschenaux.ca/demande-de-permis-et-certificats-dautorisation/

POUR DEMANDE D'INFORMATION GÉNÉRALE POUR LE SERVICE D'URBANISME

https://www.mrcdeschenaux.ca/demande-dinformation-generale-pour-le-service-durbanisme/



Vous pouvez communiquer avec nos inspecteurs en bâtiment à la MRC des Chenaux du lundi au vendredi.

Madame Chantal Couture  819-840-0704 # 2212
Madame Nathalie Douville 819-840-0704 # 2204
 

*