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Coordonnées

819, rue Notre-Dame
Bureau municipal

Conseil d'administration

Objectif

Historique

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Comité consultatif d'urbanisme

Le Comité consultatif d'urbanisme est constitué en vertu de règlement numéro 93-03 - Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme - de la Municipalité de Champlain, adopté la 5 avril 1993 et modifié par le règlement 97-14 de la Municipalité de Champlain, adopté le 1 décembre 1993, conformément à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'Urbanisme.

Mandat du comité

Les pouvoirs du comité sont les suivants :
• Le comité est chargé d'étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toute question concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction, conformément à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
• Le comité doit formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure conformément a l'article 145.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.
• Plus spécifiquement, le comité est chargé d’étudier et de soumettre des recommandations sur tous les documents que lui soumettra le conseil municipal relativement aux matières citées à l'article 4 du règlement 93-03.
• Le comité est chargé d'évaluer le contenu du plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme en vigueur dans la municipalité en rapport avec l'évaluation des besoins de la municipalité et d'en proposer la modification lorsque nécessaire.
• Le comité est chargé de fournir au comité des avis relatifs à l'application du Chapitre IV sur les besoins culturels.
• Lorsqu'il sera question d'engager des dépenses dans les matières citées au règlement 93-03, le comité est chargé d'arrêter un devis d'exécution, d'examiner les propositions d'étude (ou offre de services) et de recommander au conseil municipal la formulation d'un contrat d'engagement .

Composition du comité

Le comité comprend huit (8) résidents de la municipalité dont au moins un (1) est aussi membre du conseil municipal. Les membres du comité sont nommés par résolution du conseil lors de la session de janvier.

Documents à consulter

Date	Activité de l'année	Document attaché
29 février 2008	Prix patrimonial