Étang à Champlain avril 2014
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Nom
Comité consultatif d’urbanisme

Coordonnées
819, rue Notre-Dame Bureau municipal

Conseil d'administration
Président - Sébastien Marchand 
Vice-président - Denis Boisvert
Membres - Nicole Tanguay, Pierre Arcand, Yves Abran, Yvon Sauvageau, Maude Lefrançois

Objectif
• Faire des recommandations au Conseil municipal en matière d'urbanisme 
et d'aménagement du territoire.

• Agir comme intermédiaire entre le citoyen et le Conseil municipal.


Informations supplémentaires
Comité consultatif d'urbanisme
Le Comité consultatif d'urbanisme est constitué en vertu de règlement numéro 93-03 - Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme - de la Municipalité de Champlain, adopté la 5 avril 1993 et modifié par le règlement 97-14 de la Municipalité de Champlain, adopté le 1 décembre 1993, conformément à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'Urbanisme.


Mandat du comité
Les pouvoirs du comité sont les suivants :

• Le comité est chargé d'étudier et de soumettre des recommandations au conseil municipal sur toute question concernant l'urbanisme, le zonage, le lotissement et la construction, conformément à l'article 146 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

• Le comité doit formuler un avis sur toute demande de dérogation mineure conformément à l'article 145.7 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

• Plus spécifiquement, le comité est chargé d'étudier et de soumettre des recommandations sur tous les documents que lui soumettra le conseil municipal relativement aux matières citées à l'article 4 du règlement 93-03.

• Le comité est chargé d'évaluer le contenu du plan d'urbanisme et des règlements d'urbanisme en vigueur dans la municipalité en rapport avec l'évaluation des besoins de la municipalité et d'en proposer la modification lorsque nécessaire.

• Le comité est chargé de fournir au comité des avis relatifs à l'application du Chapitre IV sur les besoins culturels.

• Lorsqu'il sera question d'engager des dépenses dans les matières citées au règlement 93-03, le comité est chargé d'arrêter un devis d'exécution, d'examiner les propositions d'étude (ou offre de services) et de recommander au conseil municipal la formulation d'un contrat d'engagement .


Composition du comité
Le comité comprend huit (8) résidents de la municipalité dont au moins un (1) est aussi membre du conseil municipal. Les membres du comité sont nommés par résolution du conseil lors de la session de janvier.